Conditions générales de vente

Applicables à l’ensemble des prestations proposées par Travail & Sens

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Travail & Sens, organisme de formation représenté par Laure MAS, réalise l’ensemble de ses prestations au bénéfice de particuliers, de salariés, de demandeurs d’emploi ou d’entreprises, notamment : formations, bilans de compétences, ateliers, accompagnements individuels et prestations de conseil.

Elles s’appliquent à toute prestation conclue avec Travail & Sens. Certaines prestations peuvent faire l’objet de conditions particulières, d’une convention spécifique ou d’un contrat de prestations de services, qui prévaudront en cas de contradiction.

Article 2 – Présentation de l’organisme

Travail & Sens
SASU au capital de 1 000 €
SIRET : 944 504 687 00012
11 VC La Carrera – 66800 LLO
Mail : laure.mas@travail-et-sens.com
Site : www.travail-et-sens.com

Le numéro de déclaration d’activité sera communiqué dès son attribution par l’autorité administrative compétente.

Article 3 – Objet des prestations

Les prestations proposées par Travail & Sens (formations, bilans de compétences, ateliers, accompagnements individuels et prestations de conseil) ont pour objet d’accompagner le
bénéficiaire dans le développement de ses compétences, l’analyse de sa situation, la clarification de ses objectifs et la mise en œuvre d’actions adaptées à ses besoins.

Chaque prestation est définie par un programme, des objectifs, une durée et des modalités propres, précisés dans la convention, le devis, le contrat de prestation ou tout document d’information remis au bénéficiaire.

Certaines prestations peuvent faire l’objet de conditions particulières, d’une convention spécifique, d’un contrat de prestations de services ou de documents complémentaires qui complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, ces documents prévalent.

Article 4 – Informations précontractuelles

Avant toute inscription, le bénéficiaire reçoit, selon la prestation concernée :

• un devis, une proposition commerciale et/ou un contrat ou une convention lorsque cela est applicable ;
• un programme, une description ou une présentation de la prestation ;
• les conditions particulières applicables, le cas échéant ;
• le règlement intérieur lorsqu’il est applicable ;
• les informations relatives à la protection des données personnelles ;
• les présentes CGV.

Un échange préalable peut être proposé lorsque la prestation le nécessite, afin de vérifier l’adéquation entre les besoins exprimés et la prestation proposée, ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Article 5 – Modalités d’inscription

L’inscription devient définitive après :

• la validation et/ou la signature du devis, du bon de commande, de la convention ou du contrat applicable ;
• la remise des documents précontractuels et des informations nécessaires à la prestation ;
• le respect du délai légal de rétractation lorsqu’il est applicable ;
• le versement de l’acompte prévu au devis, à la convention ou au contrat, le cas échéant.

Article 6 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis, le contrat, la convention, le bon de commande ou tout document contractuel ou commercial applicable.
Ils sont exprimés en euros.
Les prestations peuvent être financées :

• à titre individuel ;
• par un employeur ;
• par tout autre organisme financeur.

Article 7 – Modalités de paiement

Les modalités de règlement sont précisées dans le devis, le contrat, la convention, le bon de commande ou tout document applicable.

Sauf disposition contraire, les paiements sont réalisés par virement bancaire. Tout retard de paiement pourra entraîner l’application des dispositions légales en vigueur.

Article 8 – Droit de rétractation

Lorsque la prestation est financée directement par un bénéficiaire agissant en qualité de consommateur, et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, celui-ci bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

À la demande expresse du bénéficiaire, la prestation peut débuter avant l’expiration de ce délai.
En cas d’exercice du droit de rétractation après le début de l’exécution, seules les prestations effectivement réalisées seront dues, conformément aux dispositions légales.

Lorsque la prestation est financée par un employeur ou par un organisme financeur (OPCO, France Travail, CPF ou tout autre dispositif), les conditions de rétractation, d’annulation ou d’interruption sont celles prévues par la convention, le contrat ou les documents applicables et, le cas échéant, par les règles propres au financeur concerné.

Article 9 – Report, annulation et interruption

Toute demande de report d’une séance, d’un entretien, d’un atelier ou de toute intervention planifiée doit être formulée au moins 48 heures ouvrées avant le rendez-vous.

En cas d’absence non justifiée ou de demande de report formulée hors délai, la séance, l’entretien, l’atelier ou l’intervention pourra être considéré(e) comme réalisé(e) et facturé(e) ou décompté(e) du volume d’heures/jours prévu, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle appréciée par Travail & Sens.

En cas d’annulation ou d’interruption anticipée d’une prestation, les dispositions prévues dans la convention, le contrat ou les conditions particulières applicables s’appliquent.

Article 10 – Déroulement de la prestation

Chaque prestation est réalisée conformément au programme, au devis, à la convention ou au contrat applicable, ainsi qu’aux modalités communiquées au bénéficiaire (dates, durée, lieu, outils utilisés, modalités à distance le cas échéant).

Le calendrier et l’organisation des interventions (séances, entretiens, ateliers, sessions de formation, accompagnements) sont définis en amont et peuvent être ajustés d’un commun accord, dans le respect des conditions de report, d’annulation et d’interruption prévues aux présentes CGV et/ou aux documents applicables.

Le bénéficiaire s’engage à participer activement à la prestation, à respecter les consignes d’organisation et à mobiliser les moyens nécessaires à sa participation (ponctualité, matériel requis, connexion internet en cas de distanciel, etc.).

Article 11 – Obligations de Travail & Sens

Travail & Sens s’engage à :

• respecter le cadre réglementaire applicable à la prestation concernée et, le cas échéant, les exigences spécifiques du financeur ;
• garantir la confidentialité des échanges ;
• adapter les modalités d’accompagnement aux besoins du bénéficiaire lorsque cela est possible ;
• assurer une prestation individualisée ;
• remettre les livrables prévus au devis, à la convention ou au contrat applicable, le cas échéant.

Article 12 – Obligations du bénéficiaire

Le bénéficiaire s’engage à :

• participer activement à la prestation ;
• respecter les rendez-vous fixés ;
• réaliser, lorsque cela est prévu, les travaux, exercices ou activités demandés dans le cadre de la prestation ;
• communiquer les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation

Article 13 – Confidentialité

Les échanges réalisés dans le cadre des prestations proposées par Travail & Sens demeurent strictement confidentiels.

Travail & Sens s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations portées à sa connaissance à l’occasion de la prestation, sauf accord exprès du bénéficiaire ou obligation légale ou réglementaire.

Les documents, informations et productions remis ou élaborés par le bénéficiaire dans le cadre de la prestation lui appartiennent. Toute transmission à un tiers (notamment financeur ou employeur) ne peut intervenir qu’avec son accord exprès, sauf dispositions légales ou contractuelles applicables.

Article 14 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion et le suivi des prestations proposées par Travail & Sens, notamment à des fins administratives,
organisationnelles, pédagogiques et réglementaires, selon la prestation concernée.

Le bénéficiaire dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les supports, outils, méthodes, questionnaires, exercices et documents remis ou mis à disposition dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle de Travail & Sens.

Ils sont réservés au seul usage personnel du bénéficiaire et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite.

Article 16 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée :

• par courrier : Travail & Sens – 11 VC La Carrera – 66 800 LLO ;
• par courriel : laure.mas@travail-et-sens.com

Elle est traitée conformément à la procédure de traitement des réclamations de Travail & Sens, remise au bénéficiaire et disponible sur simple demande.
La procédure de traitement des réclamations est remise au bénéficiaire avant le démarrage de la prestation concernée et peut également être consultée à tout moment sur simple demande.

Article 17 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le bénéficiaire ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

(À compléter avec le nom et les coordonnées de ton médiateur de la consommation.)

Article 18 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Les parties s’efforceront alors de rechercher une solution permettant la poursuite ou le report de la prestation.

Article 19 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout différend fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut d’accord, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.