Protection des données personnelles

RGPD

Section 1 – Finalité du traitement

Travail & Sens collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la réalisation de bilans de compétences.
Ces données sont nécessaires pour :

• assurer la gestion administrative et pédagogique de la prestation ;
• respecter les obligations légales et réglementaires ;
• permettre le suivi qualité et l’amélioration continue des prestations.

Section 2 – Base légale

Le traitement des données personnelles repose sur :

• l’exécution du contrat conclu avec le bénéficiaire (convention de bilan de compétences) ;
• le respect d’obligations légales (Code du travail, Code de la consommation, obligations
  comptables et fiscales) ;
• l’intérêt légitime de Travail & Sens pour assurer la qualité de ses prestations.

Section 3 – Données collectées

Les données collectées sont strictement nécessaires à la réalisation de la prestation et comprennent :

• identité (nom, prénom, date de naissance) ;
• coordonnées (adresse postale, téléphone, courriel) ;
• situation professionnelle (statut, employeur, parcours professionnel) ;
• informations relatives au financement de la prestation ;
• éléments nécessaires à la réalisation du bilan de compétences (compétences, motivations,
  projet professionnel).

Aucune donnée sensible (origine, santé, opinions politiques, etc.) n’est collectée, sauf mention expresse du bénéficiaire dans le cadre de son accompagnement.

Section 4 – Destinataires

Les données personnelles sont destinées exclusivement à :

• Laure MAS, en sa qualité de dirigeante et de prestataire de bilan de compétences ;
• les organismes financeurs lorsque la prestation est prise en charge (dans la limite des informations strictement nécessaires) ;
• les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.

Aucune donnée n’est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Section 5 – Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation et au respect des obligations légales :

• documents comptables et fiscaux : 10 ans ;
• dossier pédagogique : 3 ans à compter de la fin de la prestation (obligation légale) ;
• documents relatifs au financement : selon les exigences de l’organisme financeur.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Section 6 – Sécurité et hébergement

Travail & Sens met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé.
Les données sont hébergées en France ou dans l’Union européenne, auprès de prestataires offrant des garanties de sécurité conformes au RGPD.

Section 7 – Droits du bénéficiaire

Conformément au RGPD, le bénéficiaire dispose des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de certaines données ;
• droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
• droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré et lisible.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Travail & Sens aux coordonnées indiquées ci
dessous.

Section 8 – Contact

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Travail & Sens
Laure MAS
11 VC La Carrera
66800 LLO
Courriel : laure.mas@travail-et-sens.com

Section 9 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr